ARTICLE 1- Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente ( CGV) sont applicables à toute commande sur la boutique en ligne et définissent les relations contractuelles entre le vendeur Anne-Sophie Cottrais, artisan d’art, créatrice et commerçante, inscrite au répertoire des métiers et au RCS sous le numéro de Siret 850 991 522 00010 et dont le nom commercial est « Anne-Sophie Cottrais Illustrations » et l’acheteur, personne physique ou morale agissant à titre personnel en sa qualité de consommateur, souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs produits mise(s) en vente par Anne-Sophie Cottrais Illustrations sur le site internet ascottrais-aquarel.com. En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous acceptez d’être lié par les modalités suivantes, cela implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Les C.G.V peuvent être mises à jour et/ou modifiées à tout moment sur notre site internet. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site internet à la date de la commande.En acceptant ces conditions générales de vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteurs).

ARTICLE 2 – Prix

Les prix figurant sur la boutique sont les prix nets exprimés en euros. En sa qualité d’auto-entrepreneur et en application de l’article 293-B du code général des impôts, Anne-Sophie Cottrais Illustrations n’est pas assujettie à la TVA.
Anne-Sophie Cottrais Illustrations se réserve le droit de modifier les descriptions et prix de ses articles à tout moment et sans préavis et à sa seule discrétion. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de manutention, d’emballage et de livraison qui restent à la charge de l’acheteur (selon tarifs en vigueur de la poste). Ces frais sont généralement indiqués avec la désignation et le prix de l’article et sont précisés avant la validation définitive de la commande. La vente des tirages numérotés est limitée à 50 exemplaires d’un même tirage, et l’acheteur accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier ces tirages numérotés. Certains produits peuvent être exclusivement disponible en ligne sur notre site internet.
Les produits proposés sur la boutique Anne-Sophie Cottrais Illustrations sont majoritairement des impressions sur papier :
Les aquarelles originales de Anne-Sophie Cottrais sont traitées ultérieurement par PAO et reproduites en quadrichromie sur papier 300g, tirées et numérotées en petites séries dont le nombre est indiqué sur la commande. Les gravures sur linoléum sont des tirages originaux et artisanaux numérotés en petites séries dont le nombre est indiqué sur la commande.
Ces articles sont disponibles le jour de la commande. Lorsque celui-ci n’est plus disponible, il est indiqué en «rupture de stock». Les photographies des produits proposés dans la boutique sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs et image de nos produits par les logiciels de navigations, de paramètres du matériel informatique ou des moniteurs de visualisation. Les produits de Anne-Sophie Cottrais ne sont pas libres de droit, toute copie sans l’autorisation de Anne-Sophie Cottrais est interdite . Chaque produit est présenté sur le site, accompagné d’un descriptif des caractéristiques essentielles et de son prix.

ARTICLE 3 – Commande

Les produits sont ceux qui figurent sur la boutique Anne-Sophie Cottrais Illustrations et sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Toutes les commandes passées sur ascottrais-aquarel.com sont destinées à l’usage personnel des clients; les clients ou les destinataires s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. L’acheteur souhaitant passer commande devra ajouter le ou les articles dans son panier via le bouton ajouter au panier, puis définir la quantité, et le choix de livraison. Le client ne pourra pas commander en quantité plus grande que celle disponible en stock. La quantité disponible en stock est indiquée dans la fiche du produit. Le client peut visualiser son panier à tout moment en cliquant sur le bouton « voir le panier » ou sur l’onglet panier dans la barre du menu, il peut modifier les quantités, ajouter ou supprimer des articles en continuant la visite sur le site de la boutique, vérifier les quantités et prix, choisir son mode de livraison, calculer ses frais d’expédition et les mettre à jour pour visualiser le prix final et terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». La validation de la commande vaut acceptation totale des présentes CGV. Le client est invité à remplir le formulaire de validation de commande afin d’établir les détails de facturation, en saisissant ses coordonnées postales, téléphoniques et e-mail, permettant la facturation et l’expédition de son colis. Le client s’engage à vérifier ses informations et à compléter le plus précisément possible les champs pour assurer la bonne réception de son colis. Anne-Sophie Cottrais Illustrations ne saurait être tenu responsable d’une erreur de saisie d’adresse de la part du client. L’adresse de livraison est par défaut, l’adresse de facturation de la commande. Elle peut être différente si le client rempli le formulaire stipulant une autre adresse de livraison. Un récapitulatif est affiché rappelant au client sa commande, le prix TTC des créations, les frais de livraison ainsi que tous les frais éventuellement applicables selon les options choisies par le client. Il peut modifier le mode d’expédition.
Le client procède au règlement de sa commande en cliquant sur le bouton paypal après avoir lu et accepté les conditions générales de ventes accessibles en cliquant sur le lien et en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente». La transaction se fait automatiquement via le système de gestion des paiements sécurisés Paypal via la plateforme woocommerce, et l’acheteur a la possibilité de régler soit par CB, soit par solde de son compte paypal, s’il en possède un. Les informations bancaires des clients ne sont jamais en possession de Anne-Sophie Cottrais Illustrations. La commande est considérée comme effective après validation du paiement (confirmation de paiement paypal). Une confirmation de la commande est adressée au client par e-mail, reprenant les éléments substantiels de la commande (numéro, produit(s) commandé(s), lieu de livraison…). Le client consent à ce que ce courriel constitue une preuve des relations contractuelles avec Anne-Sophie Cottrais Illustrations.
Le client peut annuler sa commande, jusqu’au moment où celle-ci est expédiée et prise en charge par les services postaux en adressant un e-mail à l’adresse suivante : annesophie.archipel@gmail.com en indiquant la référence de sa commande et ses coordonnées. Une fois le colis remis au prestataire de livraison, l’annulation de la commande devra s’effectuer par l’exercice du droit de rétractation du client .
L’annulation de la commande par le client donnera lieu à un remboursement intégral de ce dernier au moment de la réalisation de celle-ci, frais de livraison inclus, dans les meilleurs délais et sera effectué par virement bancaire ou par chèque bancaire sous réserve de vérification du bon encaissement de la commande. Anne-Sophie Cottrais Illustrations se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 – Délais de livraison, mode et frais de livraison

la préparation des livraisons se fait au fur et à mesure des commandes réglées. La livraison se fait par le service Colissimo de la poste. À titre indicatif, le délai moyen de livraison en France métropolitaine est de 5 jours ouvrables. Les retards éventuels et inhérents à la Poste ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Anne-Sophie Cottrais Illustration s’engage à remettre au transporteur le colis dans un délai entre 3 et 10 jours ouvrés à compter de la réception du règlement. En tout état de cause, la livraison interviendra dans un délai inférieur à 30 jours à compter de la date de la commande. Dans le cas contraire, en cas de manquement de Anne-Sophie Cottrais Illustrations à son obligation de livraison des produits commandés et payés par le client, celui-ci pourra résilier sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse suivante : annesophie.archipel@gmail.com . Le contrat sera considéré comme résolu à la date de réception du courrier ou courriel du client, à moins que l’entreprise ne se soit exécutée entre-temps. Le client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Le client s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la réception de son colis. En cas d’absence ou d’impossibilité du client, il lui appartient de prendre contact avec les services du transporteur et prendre les mesures nécessaires aux fins de récupérer son colis dans les délais impartis. Au-delà de ce délai, le colis pourra être retourné à Anne-Sophie Cottrais Illustrations, laquelle se réserve la possibilité de facturer au client des frais éventuels de retour. Dans le cas où l’acheteur souhaite une commande personnalisée, les délais lui seront communiqués par mail. Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre, poids des articles, emballages et adresse de livraison. Ils sont précisés au client avant la validation définitive de la commande et il peut les modifier. Nous nous réservons le droit, sans toute fois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits dans toute région géographique. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Anne-Sophie Cottrais Illustrations ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’organiser la livraison de la commande du fait d’une erreur de saisie, relative aux coordonnées de livraison, de la part du client. Tout envoi effectué par Anne-Sophie Cottrais Illustrations, est effectué par les services de la poste et se fait soit en lettre ou colis suivi. Parmi les choix de mode de livraison, l’acheteur a la possibilité d’opter pour un envoi avec suivi et assurance en cas de perte, vol ou détérioration de son colis.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client. Les territoires sont consultables lors du choix de mode de livraison. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles ont quitté les locaux de Anne-Sophie Cottrais Illustrations. Anne-Sophie Cottrais Illustrations se dégage de toute responsabilité à partir du moment où le colis est remis au transporteur. Le client est tenu de vérifier l’intégrité de sa commande à la livraison, en présence du prestataire de transport. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la poste. Dans le cas ou l’acheteur n’a pas fait le choix d’un envoi avec assurance, son colis n’est pas assuré en cas de perte, vol ou détérioration et ne pourra prétendre d’aucune façon le remboursement de sa commande ni auprès du vendeur, ni auprès du service de distribution (la poste) hormis les frais de dédommagement prévu par ce dernier. La Poste a un délai de 2 mois pour répondre. Si le client n’obtient pas de réponse satisfaisante, il pourra saisir le Médiateur de La Poste. A noter : Dans les conditions générales de vente de La Poste, il est précisé qu’en cas de perte de colis, l’indemnisation comprise dans l’affranchissement Colissimo s’élève à 23€/kg en cas de perte ou d’avarie. Dans le cas d’un envoi en lettre suivie, la poste indemnise à hauteur d’une fois le taux du montant d’affranchissement auquel vient s’ajouter le montant du sticker suivi. Les indemnités en cas de perte ou avaries sont appliquées conformément aux conditions générales de vente «courrier-colis» accessibles sur le site www.la poste.fr
Parmi les modes de livraison, le client a la possibilité, selon sa proximité géographique avec l’atelier Anne-Sophie Cottrais Illustrations de choisir le retrait à l’atelier. Dans ce cas, aucun frais de livraison ne lui sera facturé lors de la validation de la commande. Anne-Sophie Cottrais Illustrations prendra contact par mail ou téléphone avec le client pour convenir d’un rendez-vous pour le retrait de sa commande.

ARTICLE 5 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-18 du Code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande pour faire retour du/des produits au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge de l’acheteur et des frais de ports initiaux non remboursables. Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit en informer Anne-Sophie Cottrais Illustrations, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : annesophie.archipel@gmail.com soit par courrier postal à Anne-Sophie Cottrais Illustrations 8, rue Brizeux 29000 Quimper. Le droit de rétractation peut être exercé par l’acheteur sans avoir à motiver sa décision. Le client, sans délai, et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter à Anne-Sophie Cottrais Illustrations, renvoie le/les produit(s) concerné(s) complet(s) dans son(leurs) conditionnement et son(leurs) emballage d’origine en bon état, ni ouvert, ni altéré à l’adresse postale de Anne-Sophie Cottrais Illustrations. Si les conditions mentionnées sont remplies, Anne-Sophie Cottrais Illustrations remboursera à l’acheteur dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception du/des produits concerné(s). Tout produit retourné, endommagé ou dans un état ne permettant pas sa revente ou dans un état déprécié, comportant des marques d’usure, de détérioration ou autres traces pouvant prétendre que le produit a été utilisé ne pourra être remboursé ou échangé. Il n’y a pas de retour, de remboursement ou d’échange sur les articles soldés. Toute commande de biens confectionnés à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisés ne bénéficie pas du droit de rétractation. Le remboursement sera effectué via le moyen utilisé par l’acheteur lors de la passation de la commande retournée.

ARTICLE 6– Données personnelles

Anne-Sophie Cottrais Illustrations respecte la vie privée de ses clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le règlement européen 2016/679. Anne-Sophie Cottrais Illustrations s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel communiquées par l’acheteur que pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation commerciale. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus, en justifiant son identité, en contactant Anne-Sophie Cottrais Illustrations par courrier électronique à l’adresse suivante : annesophie.archipel@gmail.com. Anne-Sophie Cottrais Illustrations s’engage à ne pas vendre, commercialiser ou louer à des tiers l’ensemble des données transmises par l’acheteur.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Anne-Sophie Cottrais Illustrations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Anne-Sophie Cottrais Illustrations. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même en partie, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ainsi que les produits mis en vente.

ARTICLE 8 – Garanties légales de conformité

Anne-Sophie Cottrais Illustrations s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, prévues dans le Code de la Consommation Les produits mis en vente dans la boutique sont les tirages en quadrichromie sur papier de qualité 300g des aquarelles originales de Anne-Sophie Cottrais ainsi que des tirages originaux des gravures de fabrication artisanales de Anne-Sophie Cottrais. Ces produits correspondent à la description de la fiche produit concernant la couleur, la forme, la dimension.

ARTICLE 9 – Garantie vices cachés

Elle ne peut être revendiquée pour des biens comportant par exemple des défauts non visibles mais qui ont été portés expressivement à votre connaissance par Anne-Sophie Cottrais Illustrations au moment de la vente.

ARTICLE 10 – Exclusions de garanties

Sont exclus de tout bénéfice des garanties susmentionnées aux termes des CGV, les produits modifiés et/ou endommagés par l’acheteur ou ayant fait l’objet par l’acheteur d’une utilisation non conforme à leur destination. Anne-Sophie Cottrais Illustrations ne sera tenu responsable en aucun cas des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels causés ultérieurement à l’achat, par exemple : chute du bien causant une détérioration, exposition aux intempéries ou à la chaleur, utilisation non conforme à celle définie dans le descriptif, usure normale.

ARTICLE 11 – Litiges

Le client a la possibilité de contacter Anne-Sophie Cottrais Illustrations par mail à tout moment, notamment pour toutes questions ou réclamations relatives à sa commande ou aux produits mis en vente sur la boutique en ligne à l’adresse suivante : annesophie.archipel@gmail.com
Les présentes CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, l’acheteur se rapprochera en première intention de Anne-Sophie Cottrais Illustrations afin de tenter d‘obtenir une solution amiable notamment à l’aide : d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. A défaut de règlement amiable, l’acheteur peut choisir : De recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite formulée par l’acheteur auprès de Anne-Sophie Cottrais Illustrations étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une condition préalable à une saisine des tribunaux compétents par l’acheteur ;
De saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu des articles 42 à 48 du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où demeure le défendeur lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE12- Responsabilité

Conformément à l’article L.221-15 du code de la consommation, Anne-Sophie Cottrais Illustrations est responsable à l’égard du client de la bonne exécution de sa commande, et des obligations résultant du contrat conclu à distance.
Néanmoins, la navigation sur le site ascottrais-aquarel.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Anne-Sophie Cottrais Illustrations ne saurait être tenue pour responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au site. Anne-Sophie Cottrais Illustrations ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect par le client des présentes CGV. Lors de sa commande, le client accuse leur lecture et les accepte sans réserve. La survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence, entraînera la suspension des obligations pesant sur Anne-Sophie Cottrais Illustrations sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, Anne-Sophie Cottrais Illustrations peut annuler la commande et procéder alors aux remboursement des sommes versées par le client.